Contrat de vente à tempérament

1. Parties

Le présent contrat de vente à tempérament (“Contrat”) est conclu entre le Vendeur/Créancier et l'Acheteur/Emprunteur nommés sur la confirmation de commande pour toute commande passée sur la boutique 3DJools via le mode de paiement échelonné sans intérêt.

Vendeur/Créancier : Ln-Squared, Rue du Chénia 17, 7170 Manage, Hainaut, Belgium · Company No. 0564.743.304 · Safe No. BE02758815 · VAT BE0564743304 · info@3djools.com

Acheteur/Emprunteur : la personne ou l'entreprise identifiée sur la confirmation de commande et la demande de paiement échelonné correspondantes.

2. Objet du contrat

Le Vendeur vend à l'Acheteur les marchandises figurant sur sa commande dans le cadre d'un plan de paiement échelonné sans intérêt. La propriété des marchandises est transférée à l'Acheteur une fois que toutes les échéances dues au titre du plan ont été intégralement payées. Une version distincte de ce Contrat, spécifique à la commande — avec les marchandises, prix et dates de paiement exacts de cette commande — est générée automatiquement et mise à la disposition de l'Acheteur dès l'approbation d'une demande de paiement échelonné.

3. Éligibilité & conditions financières

Le paiement échelonné est disponible pour les commandes d'une valeur totale de 1 000 € ou plus, sous réserve d'une vérification rapide d'identité et de solvabilité. Les plans approuvés sont sans intérêt (TAEG 0 %) et se composent de 4 paiements égaux : un acompte de 25 % dû à l'approbation, suivi de trois autres échéances de 25 % chacune, espacées de deux semaines. Aucun frais, intérêt ou autre charge n'est ajouté au prix total des marchandises.

4. Prélèvement des paiements

L'Acheteur autorise le Vendeur à prélever chaque échéance programmée à sa date d'échéance selon les instructions de paiement fournies (virement bancaire ou cryptomonnaie, comme indiqué dans la fenêtre de paiement de cette commande). L'Acheteur confirme chaque paiement via l'action “J'ai payé” sur la page de statut de la commande ou de l'échéancier ; le Vendeur vérifie ensuite la réception avant de marquer l'échéance comme payée.

5. Paiements manqués ou en échec

Si une échéance programmée n'est pas confirmée comme payée à sa date d'échéance, le Vendeur peut contacter l'Acheteur pour organiser le paiement. Un défaut de paiement répété peut entraîner l'exigibilité immédiate du solde restant dû et affecter la possibilité pour l'Acheteur d'utiliser le paiement échelonné pour de futures commandes.

6. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation légal de 14 jours conformément au droit européen de protection des consommateurs, que 3DJools étend volontairement à une politique de retour de 30 jours, décrite plus en détail dans notre politique de retour. Les sommes déjà versées au titre du présent Contrat sont remboursées dans un délai de 7 jours ouvrés si l'Acheteur exerce ce droit.

7. Livraison

Les marchandises achetées dans le cadre d'un plan de paiement échelonné sont expédiées une fois l'acompte reçu et le plan activé, selon le mode de livraison standard au sein de l'UE décrit sur notre page de livraison.

8. Protection des données

Les données personnelles et les documents d'identité soumis avec une demande de paiement échelonné sont traités uniquement à des fins de vérification d'identité et d'évaluation de solvabilité, conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Le présent Contrat, ainsi que tout contrat spécifique à une commande généré en vertu de celui-ci, est régi par le droit belge et le droit européen applicable en matière de protection des consommateurs.